0 Le Flaugergues - MONTPELLIER<br>

Le Flaugergues - MONTPELLIER

Du studio au T3 pour favoriser l’autonomie et le bien-être des résidents, aux portes de Montpellier

0 Le Domaine de Maleska - POUSSAN

Le Domaine de Maleska - POUSSAN

Résidence séniors à Poussan

0 Les Patios d'Or

Les Patios d'Or

Résidence séniors Fabrègues

0 L'Arena - Jardin d'Arcadie<br>

L'Arena - Jardin d'Arcadie

Résidence séniors Marseille

Comprendre la loi Duflot

Quels sont les principes de la loi Duflot ?

N’importe quel investisseur domicilié en France qui investit entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, un logement neuf ou en état futur d’achèvement, peut bénéficier de la loi Duflot.
La réduction d’impôt sur le revenu s’élève à 18% du montant de l’investissement, étalée sur 9 ans de manière linéaire et égale.
Quelles sont les conditions de la loi Duflot ?

- Le propriétaire du bien s’engage à louer le logement nu pour un usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans,
- Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal,
- L’engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure,
- Le bien immobilier duflot doit être situé dans une zone d’investissement éligible.
- Il est possible de faire deux acquisitions duflot par an au titre d’une même année d’imposition, dans la limite de 300 000 € par investisseur.
- L’achèvement du bien immobilier doit intervenir dans les trente mois qui suivent la date de la déclaration d’ouverture de chantier dans le cas d’un logement acquis en VEFA ou la date de l’obtention du permis de construire dans le cas d’un logement que le contribuable fait construire.
- Des plafonds duflot de ressources de locataires ont été mis en place et doivent être respectés.

La défiscalisation en loi Duflot

Il n’est pas possible de cumuler les avantages de différents dispositifs (Scellier, Robien, ZRR, résidences hôtelières, loi Bouvard, loi Girardin, loi Malraux et Monuments historiques) sur un même bien.

> Haut de page

Les plafonds de ressources

Scellier intermédiaire

Composition du foyer du locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36 502 € 36 502 € 29 751 € 26 776 €
Couple 54 554 € 54 554 € 39 731 € 35 757 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge 71 515 € 65 579 € 47 780 € 43 002 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge 85 384 € 78 550 € 57 681 € 51 913 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge 101 589 € 92 989 € 67 854 € 61 069 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge 114 315 € 104 642 € 76 472 € 68 824 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième + 12 736 € + 11 659 € + 8 531 € + 7 677 €
> Haut de page

Les plafonds de loyers

Comment calculer les plafonds de loyers?

Le plafond de loyer s'entend charges non comprises.

Afin de calculer le plafond de loyer il faut prendre en compte la surface habitable (A). Cette surface habitable doit être augmentée de la moitié, dans la limite de 8 m² par bien, de la surface des annexes (B). Ainsi la surface définie, est celle qui figure dans l'engagement de location du bailleur.
Pour définir les plafonds, les emplacements de stationnement et de garage ne doivent pas être pris en compte (C).

A/ La surface habitable du logement est celle mentionnée à l’article R. 111-2 du code de la construction et de l’habitation. La surface du logement est composée de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Les combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements ne sont pas à prendre en compte dans la superficie du logement. les parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m non plus.

B/ Les annexes s’entendent de celles mentionnées aux articles R. 353-12 et R. 331-10 code de la construction et de l’habitation. La surface des annexes à ajouter à la surface habitable, avant l’application du plafond de 8 m², comprend la somme des surfaces que l’occupant utilise dans le logement (la hauteur sous plafond est au moins égale à 1,80 m). Elles comprennent les caves, les sous-sols, les remises, les ateliers, les séchoirs, les celliers intérieurs ou extérieurs au logement, les resserres, les combles et greniers aménageables, les balcons, les loggias et les vérandas et, dans la limite de 9 m², les parties de terrasses accessibles en étage ou aménagées sur ouvrage enterré ou à moitié enterré (article premier de l’arrêté du 9 mai 1995 pris en application de l’article R. 353-12 et de l’article R. 331-10 du code de la construction et de l’habitation). Tel n’est pas le cas, en revanche, des terrasses carrelées en rez-de-jardin d’une maison individuelle.

C/ Emplacement de stationnements et garages
Seules la surface habitable ainsi que celle des annexes sont prises en compte pour la détermination du plafond de loyer (voir ci dessus) .
La surface des emplacements de stationnement et des garages n’est, pas prise en compte dans la détermination du plafond de loyer , car ils ne sont pas des locaux à usage d’habitation. Cette règle s'applique tant pour les logements au sein d'immeuble collectif que pour les maisons individuelles.
Etant donné qu'il est difficile de distinguer, dans les maisons individuelles, les parties des annexes à usage de stationnement et les parties annexes effectivement utilisées à usage d’annexes, il a paru possible, à titre de règle pratique, de fixer forfaitairement à 12 m² la partie à usage de stationnement (quelque soit le nombre de voitures).
En revanche, la surface des annexes qui ne servent pas de places de stationnements ou de garages est prise en compte pour la détermination du plafond de loyer dans les conditions définies ci-dessus.

Zone A bis : Paris et 29 communes limitrophes.
Zone A : Agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français.
Zone B1 : Agglomération de plus de 250 000 habitants.
Zone B2 : Villes de 50 000 habitants et plus, zones littorales et frontalières.
Zone C : Autres zones, sous réserve d’un agrément.

Les plafonds de loyers en Scellier

En €/m²/mois plafonds de loyers €/m²/mois
Zone Duflot
A bis 16,52 € x (0.7 + 19/ S)
A 12,27 € x (0.7 + 19/ S)
B 1 9,88 € x (0.7 + 19/ S)
B 2 8,59 € x (0.7 + 19/ S)
C Exclue du dispositif
> Haut de page

Comparez la loi DUFLOT et le Loueur Meublé Non Professionnel

Un objectif commun: Défiscaliser!

Le comparatif des 2 régimes:

Régime DUFLOT Loueur Meublé Non Professionnel
Censi Bouvard Classique
Fonctionnement Réduction d’impôt sur les revenus pendant 9 ans Réduction d’impôt sur les revenus pendant 9 ans Amortissement du bien, revenus non fiscalisés pendant une très longue durée
Limites Montant d’investissement plafonné à 300 000 € par an par foyer fiscal – Maximum 2 logements Montant d’investissement plafonné à 300 000 € par an par foyer fiscal Aucune
Bien concernés Immobilier neuf ou rénovation – Normes BBC à respecter Résidences services -Immobilier neuf ou rénovation Résidences services -Immobilier neuf ou rénovation
Conditions Location nue pendant 9 ans + respect plafonds de ressources du locataire et des loyers + plafond du prix d’acquisition au m² (max 5500€) + ne pas louer à un ascendant ou à un descendant Location meublé 9 ans + bail commercial + résidence éligible Location meublé + bail commercial + résidence éligible
Cibles Capacité d’emprunt insuffisante et IR à gommer Capacité d’emprunt insuffisante et IR à gommer Capacité d’emprunt insuffisante et souhait de bénéficier de revenus complémentaires sans fiscalité
IR mini 2000 € 1222 € 0 €
Réduction IR maxi 6 000 € /an / 9 ans 3 666 € /an / 9 ans 0 €
Récupération de TVA Impossible Possible Possible
Secteur Zone Abis, A, B1 et B2 (si décret) Toute la France Toute la France
Affectation Résidence principale du locataire Location meublée avec services en résidence principale ou non Location meublée avec services en résidence principale ou non
Mode de gestion Bail d’habitation classique – Gestion libre ou par une agence immobilière Bail commercial – Gestion confiée à un exploitant professionne Bail commercial – Gestion confiée à un exploitant professionne
Objectifs Défiscaliser, constituer un patrimoine, perspective de plus-value Défiscaliser, constituer un patrimoine, gestion sans soucis Bénéficier de revenus défiscalisés, constituer un patrimoine, gestion sans soucis
Critères de choix Demande locative, rendement locatif, qualité de construction et situation géographique Situation géographique, qualité du gestionnaire et du bail commercial, cohérence des prix Situation géographique, qualité du gestionnaire et du bail commercial, cohérence des prix
Financement Prêt amortissable sans apport ou In Fine si revenus fonciers préexistants – Achat comptant déconseillé Prêt amortissable sans apport ou In Fine – Achat cash déconseillé Prêt amortissable sans apport ou In Fine – Achat comptant
> Haut de page

Espace privé

Adresse email

Mot de passe


Acceder à  l'espace privé

Vous ne disposez pas encore de votre espace personnalisé?

Créer un compte

Contactez nous

0

Contact

Meilleur taux

0

Crédit immobilier

Rechercher une résidence

Lieu :
Ville :
Fiscalité :
Nom :

Lancer la recherche

Rechercher un bien

Type :
Ville :
Fiscalité :
Prix min :
Prix max :

Lancer la recherche
Copyright © 2012 - Les Clés du Neuf. All rights reserved.  Mentions légales